Les achats auprès de notre société sont soumis aux présentes conditions générales de vente et conditions particulières qui prévalent sur toutes autres sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente et déclare les accepter sans réserve.
Les prix de nos produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition éventuels. Toutes nos ventes sont payables au comptant. REPUESTOS CARROS SXM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Pour tous les produits achetés auprès de notre société, le client ne bénéficiera d’aucune garantie. Les pièces proposées et vendues sont des pièces d’occasion, présentant un taux d’usure en rapport avec la date de mise en circulation du véhicule et relatif à une utilisation normale
Le présent contrat est soumis au droit français. Notre société ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits vendus. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de notre société sera, en tout état de cause, limitée au montant des achats du client et ne saurait être mise en cause, pour les erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits, et notamment dans l'affectation des pièces détachées et accessoires auto au véhicule sélectionné. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec notre société. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, la compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce du siège de notre société.
Les photographies et textes paraissant sur Internet et illustrant nos pièces détachées et véhicules en vente, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de notre société ne pourra être envisagée.
Notre société se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ainsi que celle venant d'un client qui ne pourrait pas justifier son adresse de livraison.
Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé de la commande ou des coordonnées du destinataire, notre société ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
Pour les ventes par le biais de notre site internet, le montant des commandes est payable au comptant le jour de la commande effective sur le site de paiement partenaire sécurisé.
Dès réception du bon de commande accompagné de son règlement, la-dite commande est considérée comme ayant été acceptée sans réserve, tant en ce qui concerne le descriptif des produits que les prix, les quantités ou le mode d’exécution.
Les commandes sont traitées quotidiennement, sous réserve que le paiement ait été reçu. Les envois ne débuteront donc qu'à partir de cet instant, à J+3 au plus tard.
Les envois sont réalisés par transporteur, aux frais du destinataire. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, ni à retenue. Le Client peut dénoncer sa commande en cas de retard de livraison du produit de plus de sept (7) jours et ce, dans un délai de soixante (60) jours ouvrés suivant la date de livraison prévue sur la confirmation de commande émise par notre société.
Les produits voyagent aux risques et périls de l’acquéreur auquel il appartient de vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison. L’acquéreur signalera au transporteur tout dommage apparent sur le bon de livraison et informera notre société dans un délai de 72 heures.
Toute contestation sur la livraison du produit commandé doit être faite à réception de la commande ou à défaut dans les sept jours ouvrables suivant cette livraison s'il s'avérait qu'elle ne correspondait pas à l'intitulé de la commande. Toute contestation devra être accompagnée du renvoi, dans son emballage d'origine et aux frais du client, du produit incriminé.
Dans ce cas, et dans ce cas seulement, notre société s'engage à renvoyer, à ses frais le produit correspondant à l'intitulé de la commande. Pour accélérer la résolution d'un éventuel problème, un numéro de téléphone est à votre disposition au 0690 22 89 90 ainsi qu'un e-mail : repuestos.carros.sxm@gmail.com
Toute contestation non accompagnée du renvoi du produit ne pourra être prise en compte.
Conformément à la règlementation en vigueur sur la Vente par correspondance, le client dispose d'un délai de quatorze jours, à compter de la date de livraison, pour renvoyer le produit à ses frais, et procéder à un échange ou demander un remboursement des sommes versées. A l'unique condition que l'emballage du produit et le produit lui-même ne soient ni abîmés, ni déchirés, ni maculés, ni cassés. Passé ce délai, toute forme d'échange ou de remboursement ne pourra être consentie. Le Client devra, préalablement à tout retour de produit, prendre contact avec notre société afin de prendre connaissance de la procédure de retour. Tout remboursement a l’égard du Client s’effectuera dans les trente (30) jours suivant l’exercice de ce droit.
Conformément à la loi, le transfert de propriété des produits au client ne sera effectif qu'au complet paiement du prix.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, les informations nominatives des clients sont nécessaires au traitement de leurs commandes. Elles sont intégrées au fichier client de notre société qui s'engage à ne pas les céder à un tiers, sous quelque forme que ce soit. Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ces données.
La société ne pourra pas être tenue pour responsable d'une éventuelle utilisation de l'une quelconque des informations transmises par voie informatique, au cas où les informations non cryptées (nom, adresse, e-mail) seraient interceptées par un tiers lors de la transmission.